Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des produits numériques proposés sur la boutique de Momelya. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Marion Savelli — Swiftflow, 6 rue de l'ancienne Digue, 67100 Strasbourg, France, SIRET 811 527 084 00040.
2. Produits
Les produits proposés sont des biens numériques (ebooks, guides, planners) à télécharger. Leurs caractéristiques essentielles (format, nombre de pages, contenu) sont décrites sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Momelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Momelya.
5. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement, immédiatement ou par email, après confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'acheteur a expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande.
7. Service client
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande via le formulaire de contact.